AEMO, protection de l'Enfant
UNE
INTERVENTION ÉDUCATIVE DANS
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
par Madame
ALBRAND Assistante Sociale
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La Justice des Mineurs
est confrontée depuis le début des années 1990 à des évolutions
majeures.
Le nombre des mineurs en
danger signalés au Tribunal pour Enfants augmente de manière régulière:
49500 mineurs en danger ont été signalés en 1997 au T.P.E.
31000 mineurs l’avaient été en 1994.
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Le nombre des mineurs mis
en cause a connu une augmentation sans précédent :
de 92000 à 100000 jusqu’en 1993
de154437 en 1997
de171787 en 1998
La délinquance des
mineurs connaît des formes nouvelles :
les atteintes aux personnes et les destructions de bien public ou privé
ont augmenté de manière importante.
des émeutes urbaines ou des faits de violence collective ont lieu de manières
répétées dans les agglomérations urbaines.
Ces évolutions se
produisent dans un contexte de mutation au sein de la société française,
elles modifient les fondements et les
formes traditionnelles du lien social.
L’importance du chômage,
de la précarité, des conditions de vie d’une partie importante de la
population remettent en cause les mécanismes d’intégration sociale.
Pour l’ensemble des
jeunes, l’entrée dans la vie active est devenue difficile. Elle devient
extrêmement problématique pour ceux d’entre eux qui se retrouvent sans
qualification. On constate la peur de la «relégation » sociale et
économique et par là-même, une perte de confiance dans les institutions
éducatives et sociales.
La
famille a également connue des changements profonds
depuis deux décennies.
Ainsi en est-il de la
place de la femme, de l’égalité dans le couple que le législateur a
consacré par l'adoption du principe d’autorité parentale conjointe,
des rapports entre générations ou du nombre de séparations des couples
et de naissances hors mariage.
Les phénomènes de
violence scolaire et urbaine, les difficultés rencontrées par de
nombreux parents dans l’exercice de leur fonction parentale, redonnent
une actualité à des structures souvent décriées dont l’enjeu est de
ne plus «faire sans les parents ». L’ASSSEA s’inscrit parmi
elles.
L’ASSSEA à travers son
service d’A.E.M.O, s’inscrit dans la spécialisation de l’action des
services dans la prise en charge des pré-adolescents délinquants ou en
danger.
Ses missions lui sont
confiées par les Juges pour Enfants. Elles concernent des mineurs ou des
jeunes majeurs.
Les missions reposent
aujourd’hui, plus encore qu’hier, sur la capacité des institutions,
à travers l’action quotidienne de leur personnel, à mettre en œuvre
une démarche éducative adaptée au contexte actuel.
Le service d’A.E.M.O
se donne pour objectif :
La protection du mineur ou du jeune majeur et la cessation de toutes
formes de violence (abus sexuels, violences physiques et psychiques),
la cessation de la souffrance liée aux
dangers et aux carences,
la disparition des carences subies par le mineur ou le jeune majeur,
la gestion des situations de crise, de rupture et des tensions familiales
au sein des familles ou avec l’environnement social,
la construction, la restauration ou le
maintien du niveau d’autonomie du mineur ou du jeune majeur nécessaire
à son développement,
la compréhension par le mineur et sa
famille des caractéristiques de leurs situations ; de la nature des
problèmes de la cellule familiale et/ou des personnes ; éventuellement
de la logique d’émergence et de structuration des problèmes repérés,
l’accès
pour le mineur et sa famille à la compréhension du cadre juridique et
administratif dans lequel s’inscrit la vie familiale et individuelle,
l’instauration
d’une dynamique de changement au sein de la cellule familiale et/ou
propre à chaque personne ; la mobilisation des capacités
individuelles pour le changement.
L’accès
au droit,
L’acceptation de la séparation du
mineur de son environnement familial si celle-ci s’avère nécessaire.
L’A.E.M.O :
fer de lance de la protection de l’enfant ? Vaste programme.
Les mineurs suivis par
l’ASSSEA, ont pour la grande majorité d’entre eux été confrontés
à une défaillance de la présence des adultes au moment où cette présence
est le plus nécessaire et structurante.
Ils cumulent des
difficultés multiples graves et chroniques dans tous les domaines de la
vie quotidienne.
Ils quittent la vie
scolaire de plus en plus jeunes (en moyenne vers 15 ans).
Les filles connaissent un
taux de tentative de suicide au-dessus de celui de la population générale.
Un mineur sur deux est
issu d’une famille dissociée, un sur dix à un parent décédé.
Dans le précédant numéro
on observe, une pratique de consommation précoce d’alcool, de tabac, de
médicaments et hachisch.
Les violences agies et
subies font partie de leur quotidien.
Pour ces jeunes la
famille reste un point d’appui important.
C’est pourquoi, à
travers la conduite de l’Action Educative (A.E.M.O.), le maintien des
relations des mineurs avec les parents, est un axe prioritaire, d’autant
plus quand les familles sont dissociées, ce qui est le cas d’une
situation sur deux (contre une sur cinq dans la population générale).
La conduite de l’action
éducative doit tendre à favoriser l’exercice de leur responsabilité
éducative par les parents.
Le principe de co-parentalité
doit être reposé.
Il convient de rappeler
que : les décisions de Justice relatives aux mineurs en danger ou délinquants
ne transfèrent pas l’exercice de l’autorité parentale aux services
saisis.
En matière civile, les
textes demandent que soit porté aide et conseil à la famille.
En matière pénale, les
parents sont obligatoirement convoqués à tous les stades de la procédure
comme en matière civile. Ils sont civilement responsables des dommages
commis par leurs enfants.
Ils doivent être rappelés
à leurs responsabilités éducatives.
L’éloignement du père
et de la famille de ce dernier, entraîne ou peut entraîner une perte de
référence importante pour les mineurs, c’est pourquoi dans chaque
situation il est indispensable que soit évaluées les ressources éducatives
de la famille élargie.
L’objectif de réinsertion
de ces mineurs dans la vie sociale passe par un premier objectif de
remobilisation de l’individu, de restructuration de la personne par un
travail sur la motivation, le projet, l’estime de soi, le respect de
l’autre….
Cet objectif pour être
atteint suppose que le mineur reconstruise une relation positive à
l’adulte.
Pour cela, le Service Éducatif
doit faire appel à plusieurs méthodes d’intervention :
la construction d’une relation personnalisée (présence soutenue des
professionnels auprès des jeunes,
l’apport d’une approche clinique mais aussi dans le même temps
l’appel à un support et à des actions diversifiées,
remise à niveau scolaire,
travail sur la santé,
action culturelle et sportive
la nécessité d’organiser et de maintenir une permanence dans
l’accompagnement éducatif
de poursuivre des actions partenariales.
La démarche d’aide est
dans tous les cas au cœur de l’action éducative.
Lorsque celle-ci
s’exerce dans le cadre judiciaire, elle ne peut faire l’économie de
la part d’autorité et de contrainte nécessaire.
Toute
démarche d’éducation implique une capacité de transmission des
valeurs, des interdits et une part de contrainte.
Le travail éducatif mené s’appuie sur ce cadre et doit s’efforcer de
le rendre lisible pour le mineur.
En ce sens, l’adhésion du mineur au projet éducatif est un objectif et
non un préalable.
BIBLIOGRAPHIE
Jean-Pierre ROSENCZVEIG
« Le dispositif français de
protection judiciaire » édition jeunesse et droit
Rapport du garde des
sceaux ministère de la justice
« Rénover le droit de la famille » Septembre 1990
Rapport du groupe de
travail présidé par Jean-François DEKRUWER – DEFOSSEZ professeur à
l’université de Lille.
Guide du droit de la
famille et de l’enfant. Philippe CHAILLOU édition Dunod.
Revue sauvegarde de
l’enfance 53e année 1999
Jeunes en difficultés et
insertions sociales de Jean-Jacques SCHALLER.
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