AEMO, protection de l'Enfant

UNE INTERVENTION ÉDUCATIVE DANS
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
par Madame ALBRAND Assistante Sociale

La Justice des Mineurs est confrontée depuis le début des années 1990 à des évolutions majeures.

Le nombre des mineurs en danger signalés au Tribunal pour Enfants augmente de manière régulière:
49500 mineurs en danger ont été signalés en 1997 au T.P.E.
31000 mineurs l’avaient été en 1994.

Le nombre des mineurs mis en cause a connu une augmentation sans précédent :
de 92000 à 100000 jusqu’en 1993
de154437 en 1997
de171787 en 1998

La délinquance des mineurs connaît des formes nouvelles :
les atteintes aux personnes et les destructions de bien public ou privé ont augmenté de manière importante.
des émeutes urbaines ou des faits de violence collective ont lieu de manières répétées dans les agglomérations urbaines.

Ces évolutions se produisent dans un contexte de mutation au sein de la société française, elles modifient les fondements et les formes traditionnelles du lien social.

L’importance du chômage, de la précarité, des conditions de vie d’une partie importante de la population remettent en cause les mécanismes d’intégration sociale.

Pour l’ensemble des jeunes, l’entrée dans la vie active est devenue difficile. Elle devient extrêmement problématique pour ceux d’entre eux qui se retrouvent sans qualification. On constate la peur de la «relégation » sociale et économique et par là-même, une perte de confiance dans les institutions éducatives et sociales.

La famille a également connue des changements profonds
depuis deux décennies.

Ainsi en est-il de la place de la femme, de l’égalité dans le couple que le législateur a consacré par l'adoption du principe d’autorité parentale conjointe, des rapports entre générations ou du nombre de séparations des couples et de naissances hors mariage.

Les phénomènes de violence scolaire et urbaine, les difficultés rencontrées par de nombreux parents dans l’exercice de leur fonction parentale, redonnent une actualité à des structures souvent décriées dont l’enjeu est de ne plus «faire sans les parents ». L’ASSSEA s’inscrit parmi elles.

L’ASSSEA à travers son service d’A.E.M.O, s’inscrit dans la spécialisation de l’action des services dans la prise en charge des pré-adolescents délinquants ou en danger.

Ses missions lui sont confiées par les Juges pour Enfants. Elles concernent des mineurs ou des jeunes majeurs.

Les missions reposent aujourd’hui, plus encore qu’hier, sur la capacité des institutions, à travers l’action quotidienne de leur personnel, à mettre en œuvre une démarche éducative adaptée au contexte actuel.

Le service d’A.E.M.O se donne pour objectif :

La protection du mineur ou du jeune majeur et la cessation de toutes formes de violence (abus sexuels, violences physiques et psychiques),
la cessation de la souffrance liée aux dangers et aux carences,
la disparition des carences subies par le mineur ou le jeune majeur,
la gestion des situations de crise, de rupture et des tensions familiales au sein des familles ou avec l’environnement social,
la construction, la restauration ou le maintien du niveau d’autonomie du mineur ou du jeune majeur nécessaire à son développement,
la compréhension par le mineur et sa famille des caractéristiques de leurs situations ; de la nature des problèmes de la cellule familiale et/ou des personnes ; éventuellement de la logique d’émergence et de structuration des problèmes repérés,
l’accès pour le mineur et sa famille à la compréhension du cadre juridique et administratif dans lequel s’inscrit la vie familiale et individuelle,
l’instauration d’une dynamique de changement au sein de la cellule familiale et/ou propre à chaque personne ; la mobilisation des capacités individuelles pour le changement.
L’accès au droit,
L’acceptation de la séparation du mineur de son environnement familial si celle-ci s’avère nécessaire.

L’A.E.M.O : fer de lance de la protection de l’enfant ? Vaste programme.

Les mineurs suivis par l’ASSSEA, ont pour la grande majorité d’entre eux été confrontés à une défaillance de la présence des adultes au moment où cette présence est le plus nécessaire et structurante.

Ils cumulent des difficultés multiples graves et chroniques dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Ils quittent la vie scolaire de plus en plus jeunes (en moyenne vers 15 ans).

Les filles connaissent un taux de tentative de suicide au-dessus de celui de la population générale.

Un mineur sur deux est issu d’une famille dissociée, un sur dix à un parent décédé.

Dans le précédant numéro on observe, une pratique de consommation précoce d’alcool, de tabac, de médicaments et hachisch.

Les violences agies et subies font partie de leur quotidien.

Pour ces jeunes la famille reste un point d’appui important.

C’est pourquoi, à travers la conduite de l’Action Educative (A.E.M.O.), le maintien des relations des mineurs avec les parents, est un axe prioritaire, d’autant plus quand les familles sont dissociées, ce qui est le cas d’une situation sur deux (contre une sur cinq dans la population générale).

La conduite de l’action éducative doit tendre à favoriser l’exercice de leur responsabilité éducative par les parents.

Le principe de co-parentalité doit être reposé.

Il convient de rappeler que : les décisions de Justice relatives aux mineurs en danger ou délinquants ne transfèrent pas l’exercice de l’autorité parentale aux services saisis.

En matière civile, les textes demandent que soit porté aide et conseil à la famille.

En matière pénale, les parents sont obligatoirement convoqués à tous les stades de la procédure comme en matière civile. Ils sont civilement responsables des dommages commis par leurs enfants.

Ils doivent être rappelés à leurs responsabilités éducatives.

L’éloignement du père et de la famille de ce dernier, entraîne ou peut entraîner une perte de référence importante pour les mineurs, c’est pourquoi dans chaque situation il est indispensable que soit évaluées les ressources éducatives de la famille élargie.

L’objectif de réinsertion de ces mineurs dans la vie sociale passe par un premier objectif de remobilisation de l’individu, de restructuration de la personne par un travail sur la motivation, le projet, l’estime de soi, le respect de l’autre….

Cet objectif pour être atteint suppose que le mineur reconstruise une relation positive à l’adulte.

Pour cela, le Service Éducatif doit faire appel à plusieurs méthodes d’intervention :

la construction d’une relation personnalisée (présence soutenue des professionnels auprès des jeunes,

l’apport d’une approche clinique mais aussi dans le même temps l’appel à un support et à des actions diversifiées,

remise à niveau scolaire,

travail sur la santé,

action culturelle et sportive

la nécessité d’organiser et de maintenir une permanence dans l’accompagnement éducatif

de poursuivre des actions partenariales.

La démarche d’aide est dans tous les cas au cœur de l’action éducative.

Lorsque celle-ci s’exerce dans le cadre judiciaire, elle ne peut faire l’économie de la part d’autorité et de contrainte nécessaire.

Toute démarche d’éducation implique une capacité de transmission des valeurs, des interdits et une part de contrainte.
Le travail éducatif mené s’appuie sur ce cadre et doit s’efforcer de le rendre lisible pour le mineur.

En ce sens, l’adhésion du mineur au projet éducatif est un objectif et non un préalable.


BIBLIOGRAPHIE

Jean-Pierre ROSENCZVEIG
« Le dispositif français de protection judiciaire » édition jeunesse et droit 

Rapport du garde des sceaux ministère de la justice
« Rénover le droit de la famille » Septembre 1990

Rapport du groupe de travail présidé par Jean-François DEKRUWER – DEFOSSEZ professeur à l’université de Lille. 

Guide du droit de la famille et de l’enfant. Philippe CHAILLOU édition Dunod.

Revue sauvegarde de l’enfance 53e année 1999

Jeunes en difficultés et insertions sociales de Jean-Jacques SCHALLER.

 

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